Réglementation & Normalisation

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Contrôler et sensibiliser : tels sont les deux maître-mots de l’action des syndicats de la FIM en matière de surveillance des marchés. D’abord contrôler la conformité des produits. Le Cisma*, le SNAS*, FIM-AC*, la FFMI* effectuent des contrôles avec huissier sur les salons professionnels pour relever les produits non-conformes. Les

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Dossier n°27 couv
Réglementation & Normalisation

Au sommaire Non-conformité : attention danger ! Agir ensemble Les syndicats membres de la FIM se mobilisent

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MécaSphère : Quels sont les principaux enjeux de la non-conformité des produits et de la contrefaçon ? Didier Ridoret : La prise de conscience du phénomène est récente. Lorsqu’on parle de contrefaçon, on pense davantage à l’industrie du luxe. Il est plus difficile d’imaginer que des produits utilisés dans le

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Sur 15 stands de disques diamants abrasifs contrôlés à la dernière édition de Batimat en 2011, onze exposaient des produits non-conformes selon les constats d’huissier dressés à la demande du SNAS* et du Cisma**. Des chiffres qui font froid dans le dos, car, comme le souligne Franck Verguet, secrétaire général

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FIMRéglementation & Normalisation

Délais de paiement : des sanctions plus lourdes Depuis la crise de 2008, les industriels remarquent un très net relâchement concernant l’application de la LME (Loi de modernisation de l’économie) qui fixe le délai légal de paiement à 60 jours à la date d’émission de la facture ou à 45

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La France compte aujourd’hui 400 000 normes juridiques. Très décriées alors que l’activité économique tourne au ralenti, ces normes arrivent sur le devant de la scène. Le débat a notamment concerné les collectivités territoriales, le gouvernement promettant de réduire leur nombre, pour alléger les budgets. De là à penser que

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FIMRéglementation & Normalisation

Depuis janvier 2013, une entreprise victime d’un retard de paiement peut facturer à son débiteur une pénalité forfaitaire de 40 euros pour couvrir les frais de recouvrement, pourvu que cette pénalité soit inscrite dans les conditions générales de ventes ou sur la facture. Sauf à émettre un grand nombre de

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INERISRéglementation & Normalisation

À l’intérieur de ce tunnel cylindrique en métal, 5 kg de farine sont mis en suspension. Soudain un avertisseur sonore se déclenche. Dans la seconde qui suit, l’explosion se produit, une énorme flamme sort du tunnel : de quoi impressionner les visiteurs placés à bonne distance. Sur son site de

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FIMRéglementation & Normalisation

« Internet exacerbe la concurrence et la rend plus agressive. Partout dans le monde nous nous battons pour que notre marque soit respectée. Rien n’empêche un concurrent de la citer à condition qu’il ne la dénigre pas ou qu’il ne s’en serve pas pour créer de la confusion chez notre

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Réglementation & Normalisation

D’un côté la norme écrite par les professionnels détenteurs de l’état de l’art. De l’autre côté, la réglementation qui relève des pouvoirs publics. Comment conjuguer efficacement ces deux outils pour réguler l’économie de manière adaptée ? LE PRINCIPE DE LA « NOUVELLE APPROCHE » « Les relations entre les deux

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